Vente en l'état futur d'achèvement

Les entrepreneurs de Bâtiment sont fréquemment confrontés au contrat de vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) : soit parce qu'ils effectuent des travaux pour le compte d'un promoteur ayant conclu avec les acquéreurs des ventes en l'état futur d'achèvement, soit parce qu'ils se livrent eux-mêmes, de façon ponctuelle, à des opérations de promotion immobilière. Les règles qui régissent ce contrat atypique sont nombreuses, souvent complexes, et en matière de logement très protectrices des clients. Il est donc fondamental de bien les connaître. Cette brochure explicite de façon simple le champ d'application de la Vente en l'état futur d'achèvement par rapport aux autres types de contrats de ventes immobilières, un tableau permet de distinguer ces différents contrats. La brochure est complétée par un CD sur lequel vous trouverez un modèle de contrat préliminaire encore nommé avant-contrat.