les finances communautaires a l aube des perspectives financieres 2007/2013

Avant-ProposJean-Claude GAUTRON Les perspectives financières 2007-2013. Contributions à l'étudedes fondements statutaires des A21Jean-François BOUDET L'impact des perspectives financières et des accords interinstitutionnels sur les finances de l'Union EuropéenneYves PETIT Les questions budgétaires dans l'Union Européenne : Enjeux et perspectives du fédéralisme budgétaireAmélie BARBIER-GAUCHARD La question des flux financiers entre l'Union Européenneet les Etats membres - Gilbert ORSONI Les conditions préalables à la mise en place d'un impôt européenAlexandre MAITROT DE LA MOTTE Impôt et autonomie financière de l'Union Européenne : analyse des dernières propositions de la CommissionCéline VIESSANT La nature juridique des ressources propresJacques BUISSON L'Union Européenne et l'empruntAymeric POTTEAU Les principes de vérité et de transparence, entre ombre et lumièresCorinne DELON DESMOULINS Le principe de bonne gestion financièreAngélique EYRIGNOUX-BOULOUX La difficulté de dépenser les fonds structurels en France et les implications de la règle du dégagement d'officeFabrice LAYER Vers une renationalisation financière de la politiqueagricole commune - Claude BLUMANN 1977 - 2007 : Quelles missions pour la Cour des comptes européenne 30 ans après sa création ?Gil DESMOULIN La fraude au budget communautaireEtienne DOUAT Rapport de synthèseJoël MOLINIER