variations sur le theme de l equite fiscale

Par-delà la vérité des sujets abordés par les différentes contributions, une double ligne directrice semble se dégager pouvant justifier une tentative de conceptualisation de l'équité fiscale. D'une part, un consensus se forme autour de l'idée qu'une reconnaissance de très haut niveau (constitutionnelle ?) s'avère nécessaire afin de lui garantir un degré de protection élevé. D'autre part, bien qu'adossée aux principes d'égalité et de justice fiscale avec lesquels elle entretient des liens indéfectibles. L'équité fiscale s'en démarque néanmoins et demeure un principe autonome, assez difficilement identifiable, même aux yeux des juges. Cette difficulté alimente et élargit le débat et c'est ainsi que l'équité fiscale, tantôt, invite à réfléchir et parfois même à revisiter des principes juridiques classiques (la sécurité juridique, la répression de la fraude, la progressivité, la concurrence ou, à l'inverse, la solidarité... ). Tantôt, juxtapose le droit et la morale sociale lorsqu'elle se métamorphose en principe rédempteur comme en atteste, notamment, la taxation des activités illicites, tantôt conduit à réfléchir sur les rapports du droit et de l'évolution des sociétés technologiques modernes. Voilà bien des thématiques qui ont nourri la pensée du professeur Gérard TOURNIÉ auquel certains de ses collègues et amis, avec cette modeste œuvre, souhaitaient lui rendre hommage.