Le guide de la copropriété des immeubles bâtis, 5ème édition à jour de la loi ALUR
par Christian Atias
Crédits & contributions
EAN
TexteChristian Atias
- ÉditeurEDILAIX
- Parution25 août 2014
- CollectionANNALES LOYERS
Prix TTC
98,00€
Indisponible
Arrêt définitif de commercialisation. Titre non commandable.
Comme dans les éditions précédentes, le Guide de la copropriété des immeubles bâtis propose un commentaire article par article de la loi du 10 juillet 1965 et de son décret d’application du 17 mars 1967, à la lumière de la jurisprudence et des réformes récentes, notamment de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014, dite loi ALUR. Les chapitres au sommaire : Assemblée générale Autorisation de travaux d’un copropriétaire Charges Cession de lot Contentieux Copropriétaire Règlement de copropriété Syndic Syndicat secondaire Syndicat
