Le cadastre Guide pratique 3ème édition

Une institution (mal) connue La détermination des bases d’imposition des taxes foncie res, le recensement des propriétés ou l’identfication de leurs occupants rappellent a tout un chacun les missions assignées au cadastre que des générations de Français ont découvert dans les livres d’instruction civique. Mais que sait-on de cette lourde machine qui ge re des millions de parcelles et de locaux ? Car le cadastre ne constitue nullement la reine des preuves dans le domaine du droit de la propriété comme certains en demeurent persuadés. Sa vocation essentiellement fiscale et ses insuffisances lui interdisent de constituer autre chose qu’un indice en droit civil. Pour autant, cet instrument d’intérêt général collecte des informations historiques, géographiques, toponymiques, économiques, techniques, de nature a éclairer le juriste, l’aménageur ou le particulier. L’ouvrage Ce guide pratique permet, a travers une abondante documentation enrichie d’illustrations graphiques et de nombreuses décisions de juridictions administratives et judiciaires, de mieux cerner les contours d’une matie re supposée aride. Rédigé avec un souci de clarté et de pédagogie, il s’adresse aux professionnels (géome tresexperts, notaires, agents immobiliers, évaluateurs...), aux étudiants des facultés de droit et aux particuliers.