MISE EN OEUVRE DES INSTRUMENTS OPTIONNELS EUROPÉENS DE DROIT PRIVÉ

Cette étude examine la méthode des instruments optionnels ainsi que la manière dont ils sont mis en oeuvre dans les États membres. Elle couvre le droit privé et procède à une analyse d'ensemble de cette méthode innovante, adoptée dans divers domaines (procédure civile, propriété intellectuelle, sociétés), mais jusqu'alors non systématisée ni même clairement identifiée comme telle par le législateur européen. La proposition de règlement relatif à un droit commun européen de la vente (11 octobre 2011) en a révélé toutes les potentialités. L'étude identifie les forces et les faiblesses de cette méthode et ouvre des pistes de réflexion pour l'avenir. L'étude s'appuie sur des enquêtes de terrain menées à partir d'un questionnaire détaillé, envoyé dans tous les États membres, aux correspondants du réseau Trans Europe Experts. Bénédicte Fauvarque-Cosson, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) / Co-président de Trans Europe Experts (TEE) / Président de la Société de législation comparée. Martine Behar-Touchais, professeur à l'École de droit de la Sorbonne, Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1) / Directrice du pôle contrats, consommation, commerce électronique de Trans Europe Experts / Co-directrice de l'Institut de la Recherche Juridique de la Sorbonne (IRJS-Institut Tunc).