Mémento Comité social et économique et autres représentants du personnel 2021

Ce Mémento intègre les aménagements apportés à certaines règles régissant les relations de travail par les textes les plus récents, portant notamment sur : - la formation et les conditions d'exercice des mandats des représentants des salariés actionnaires ; - la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical - les seuils d'effectifs - la déconcentration de décisions administratives individuelles et à la simplification de procédures dans les domaines du travail et de l'emploi - les modalités d'adhésion d'une entreprise à un accord de branche d'intéressement ou de participation et la mise en œuvre le dépôt électronique de tous les accords et règlements d'épargne salariale