Le droit face à la mort, principes et réalités

La mort, phénomène naturel et social, est saisie par le droit sans toutefois faire l'objet d'une définition juridique. Appréhendée par le Code de la santé publique dans sa partie règlementaire, la mort est déterminée à l'aide de critères médico-légaux. Les droits, médical et de la bioéthique, appréhendent la mort tout particulièrement à l'aune de la question de la fin de vie mais également du cadavre, autour des enjeux représentés par les prélèvements et usages d'éléments et produits du corps. Apparaissent ici deux temps distincts : avant la mort et après la mort, temps que le droit va s'attacher à encadrer avec des objectifs distincts, qui se déclineront dans ses différentes branches. Les dernières évolutions sociales, légales et jurisprudentielles autour de la mort induisent un contexte normatif particulièrement dynamique qui justifie de croiser les regards des droits privé, public, français et étrangers sur leur appréhension de la mort.