Droit pénal du travail
par Victoria Ligny
Crédits & contributions
EAN
TexteVictoria Ligny
- ÉditeurENRICK
- Parution19 juin 2024
Prix TTC
6,95€
Indisponible
Arrêt définitif de commercialisation. Titre non commandable.
Comprendre et réviser le droit pénal du travail en un clin d'œil Cette Lexifiche vous propose une synthèse du droit pénal du travail : infractions réprimées en entreprise (harcèlement moral et sexuel, travail illégal, discriminations…), contrôles administratifs pouvant être diligentés par l’Inspection du travail et la CARSAT en entreprise, cas dans lesquels une enquête pénale peut être lancée, palettes de sanctions pouvant être appliquées…
