Le parcours d'une loi en France - Dépliant

Un dépliant de 6 pages au toucher soft touch , parfait pour comprendre en quelques minutes les grandes étapes de la création et de l'abolition des lois françaises. Ce dépliant apportera toutes les réponses aux principales questions que l'on se pose sur la procédure législative, depuis la proposition de loi jusqu'à l'étape de la promulgation.