La codification constitutionnelle des droits fondamentaux
par Agnès Vidot
Recherche sur l'absence de catalogue formel de droits fondamentaux dans la Constitution française du 4 octobre 1958
Crédits & contributions
- ÉditeurMARE MARTIN
- Parution17 septembre 2026
- CollectionBibliothèque des thèses
Prix TTC
Le rapprochement de la Constitution française du 4 octobre 1958 avec les constitutions étrangères révèle une singularité de notre ordre constitutionnel. Contrairement à de nombreux États, notre Constitution n'a jamais été dotée d'un catalogue formel de droits fondamentaux comparable à ceux introduits dès le début du XXᵉ siècle ailleurs. Si cette exception n'est pas complètement ignorée, elle a été peu étudiée. Que la rencontre entre droits fondamentaux et codification n'ait jamais eu lieu en France, volontiers désignée comme « pays des droits de l'homme » et « terre d'élection de la codification », mérite pourtant attention. La recherche interroge tant la possibilité de codifier les droits fondamentaux dans la Constitution française que l'utilité d'une telle opération.
