La codification constitutionnelle des droits fondamentaux

par Agnès Vidot

Recherche sur l'absence de catalogue formel de droits fondamentaux dans la Constitution française du 4 octobre 1958

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Le rapprochement de la Constitution française du 4 octobre 1958 avec les constitutions étrangères révèle une singularité de notre ordre constitutionnel. Contrairement à de nombreux États, notre Constitution n'a jamais été dotée d'un catalogue formel de droits fondamentaux comparable à ceux introduits dès le début du XXᵉ siècle ailleurs. Si cette exception n'est pas complètement ignorée, elle a été peu étudiée. Que la rencontre entre droits fondamentaux et codification n'ait jamais eu lieu en France, volontiers désignée comme « pays des droits de l'homme » et « terre d'élection de la codification », mérite pourtant attention. La recherche interroge tant la possibilité de codifier les droits fondamentaux dans la Constitution française que l'utilité d'une telle opération.