La politique d'incrimination en matière d'atteintes à l'environnement

Le droit pénal de l'environnement est aujourd'hui face à deux exigences contradictoires. D'une part, l'intervention du droit pénal est de plus en plus exigée en vue de pénaliser davantage des comportements qui ont causé ou qui sont susceptibles de causer des atteintes graves à l'environnement. D'autre part, son abstention est souvent envisagée en raison de ses multiples incohérences. Le droit pénal de l'environnement est en effet une parfaite illustration du phénomène d'inflation pénale (c'est-à-dire une augmentation du nombre d'infractions associée à une diminution de la qualité des textes). Afin de trouver un équilibre entre la création et la suppression des infractions environnementales, il est proposé dans cet ouvrage de déterminer une nouvelle politique d'incrimination fondée sur des critères juridiques. Actuellement, il serait plus exact de parler de politiques sectorielles qui se superposent plutôt que d'une véritable politique d'incrimination qui soit « pensée » dans son ensemble.