Librairie Blanche

L'epci à fiscalité propre et l'avenir des communes

par Clément Laforge

Crédits & contributions

EAN
  • ÉditeurEDILIVRE
  • Parution14 décembre 2017

Prix TTC

39,00

Sur commande

Titre disponible chez l’éditeur, commande possible sur demande.

Depuis la loi du 12 juillet 1999, l’EPCI à fiscalité propre est devenu un élément incontournable des institutions locales françaises. Cristallisant la coopération intercommunale, il n’a cessé d’évoluer, voyant son rôle rénové, sa place redéfinie. La conséquence directe et inévitable tend à la remise en cause du rôle et de la pertinence de l’échelon communal. Affaiblie, vidée de ses compétences substantielles, la place de la commune est remise en question. Malgré cela, l’avenir communal semblerait irrémédiablement marqué par la résistance, alors que de nouvelles concurrences émergent, au sein même de la coopération intercommunale, laissant entrevoir la véritable nature de l’EPCI à fiscalité propre : celle d’une collectivité territoriale de fait.