La bdeac : le régime d'organisation internationale de droit privé

par Jean Pierre Bongni

Tome IV

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L'auteur traite du régime juridique de la société commerciale de la BDEAC. Il analyse les éléments de forme et de fonds, la notion " d'affectio societatis " comme dans les sociétés commerciales classiques, son fonctionnement interne et externe, le régime juridique de société à statut particulier de la BDEAC qui est une société des institutions internationales de droit public et à but non lucratif.