Thèse pour la licence. Droit civil. Des qualités requises pour succéder. Procédure civile

Thèse pour la licence. L'acte public sur les matières ci-après sera soutenu le samedi 7 février 1835, à midi : [ Droit civil : Des Qualités requises pour succéder. -Jus romanum : Qui haeredes cose possunt vel non. -Procédure civile : Des matières sommaires. Droit commercial : Des proqtêts] / par A.-D. Dechambenoy, ... Date de l'édition originale : 1835 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr