Thèse. Du droit de gérer la tutelle et de l'obligation de l'accepter

Thèse pour obtenir le grade de licencié en droit présentée à Faculté de droit de Strasbourg et soutenue publiquement le mardi 6 avril 1841, à midi, par Charles Colle, de Sarrebourg, ... Bachelier en droit et ès lettres ; Droit civil français. Du Droit de gérer la tutelle et de l'obligation de l'accepter ; Jus romanum. De Jure tutelam gerendi, nec non de obligatione eam suscipiendi ; Procédure civile. De la Péremption et de la prescription de l'instance Date de l'édition originale : 1841 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr