GUIDE PRATIQUE DE L'ETAT CIVIL 2018
Crédits & contributions
EAN
- ÉditeurBERGER LEVRAULT
- Parution22 février 2018
- CollectionLES INDISPENSABLES
Prix TTC
75,00€
Indisponible
Arrêt définitif de commercialisation. Titre non commandable.
Concret et didactique, cet ouvrage traite avec précision de toutes les questions liées à l'état civil, et notamment : - la naissance, la reconnaissance, l'adoption, les noms et prénoms, l'autorité parentale, la filiation ; - le mariage, le régime matrimonial, l'union libre, le pacs, le divorce, la séparation ; - le décès, le certificat d'hérédité, la succession ; - tous les actes, les procédures et démarches, le registre, les copies et extraits, le livret de famille, la dématérialisation ; - l'état civil des étrangers en France comme celui des Français à l'étranger ; - l'organisation d'un service d'état civil.
