NOMENCLATURE M14 COMMENTEE 2018

Conforme à l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au 1er janvier 2018, ce guide actualisé : - détaille de façon claire la nomenclature par nature (chapitre, comptes, codes fonctionnels) ; - indique les comptes destinés aux communes de plus et de moins de 500 habitants ; - présente la liste des fonctions utilisables tant pour les communes que pour les CCAS votant leur budget par nature avec présentation fonctionnelle ; - dispose d'un format pratique avec une signalétique structurée.