La nationalité française
Guide pratique à l'usage des tribunaux judiciaires
Crédits & contributions
EAN
- ÉditeurBERGER LEVRAULT
- Parution31 décembre 2099
- CollectionPRATIQUES JUDICIAIRES
Prix TTC
42,00€
Abandon de parution
La parution de ce titre a été abandonnée par l’éditeur.
L'établissement des certificats de nationalité nécessite une recherche parfois approfondie dans une diversité de textes, dont certains très anciens. La caractéristique de la nationalité est qu'aucun texte n'abroge l'autre. Il faut donc pouvoir manipuler les très nombreux et épars textes applicables selon la généalogie dont le greffier a besoin ! Cet ouvrage propose une entrée inédite dans les méandres des textes relatifs à l'établissement des certificats et déclarations de nationalité relevant de la compétence des tribunaux judiciaires.
