CCAG - Marchés de maîtrise d'oeuvre

Le cahier des clauses administratives générales pour les marchés de maîtrise d'oeuvre était un texte attendu par les acheteurs, désireux d'un support contractuel adapté à la définition de ce type de marché bien spécifique. Il s'applique aux marchés publics de maîtrise d'oeuvre apportant une réponse architecturale, technique et économique au programme élaboré par un maître d'ouvrage dans le cadre d'une opération de construction neuve ou de réhabilitation pour la réalisation d'un ouvrage de bâtiment ou d'infrastructure. Il n'est pas adapté aux marchés de maîtrise d'oeuvre de droit privé. Il s'articule avec le CCAG-Travaux à travers les clauses relatives aux tâches dévolues au maître d'oeuvre dans le cadre de l'exécution des marchés de travaux.