CCAG-Travaux

Le cahier des clauses administratives générales pour les marchés de travaux est le texte indispensable à la conception des documents contractuels et au suivi d’un marché de travaux. La nouvelle édition tient compte des évolutions récentes qui impactent la gestion et la sécurisation des marchés de travaux. La loi n o 2024-346 du 15 avril 2024, consacrant la responsabilité de plein droit du maître d’ouvrage en cas de troubles anormaux du voisinage causés par un chantier, les apports jurisprudentiels récents relatifs au décompte général et définitif. L’ouvrage est actualisé de ces textes, en précisant leur portée et leurs modalités d’application.