Le Droit Du Travail En Pratique. Edition2003

Le droit du travail est perçu à la fois comme instrument privilégié du progrès social, comme entrave ou adjuvant à l'efficacité de l'entreprise, source de rigidité ou de flexibilité. Un courant favorable à l'adaptation des entreprises est ainsi apparu, avec, notamment, la loi dite quinquennale du 20 décembre 1993 tandis que la négociation collective permet l'application de principes généraux définis par la loi, quitte à reprendre certaines des dispositions conventionnelles, pour les généraliser, par la voie législative, ultérieurement. La dernière période a été marquée par la tendance régalienne de l'Etat avec, en particulier, la loi du 17 janvier 2002, dite de modernisation sociale, qui affecte de nombreux aspects du droit du travail et non seulement les licenciements économiques. Par ailleurs, la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation a fait preuve d'audace, dans de nombreux domaines, et une influence déterminante est exercée par les Directives européennes. Ces divers aspects se reflètent dans ce livre destiné à tous ceux, dirigeants et salariés, qui souhaitent connaître et maîtriser les règles du nouveau droit du travail. Il sera également utile à ceux, tels les auditeurs du CNAM, qui veulent acquérir une bonne formation dans ce domaine-clé de la vie professionnelle. Sommaire INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES, CONSEILS DE PRUD'HOMMES, SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL Administrations et organismes nationaux compétents dans le domaine du travail et de l'emploi Tribunaux Conseils de Prud'hommes Sources du droit ACCES A L'EMPLOI ET PERTE DE L'EMPLOI, ALEAS DE LA VIE PROFESSIONNELLE Accès à l'emploi, Contrat de travail Contrat de travail à durée déterminée, contrat de travail temporaire, contrat de travail à temps partiel Résiliation du contrat de travail à durée indéterminée : démission du salarié, licenciement pour fait personnel Licenciement pour motif économique Cessation du contrat : indemnité de licenciement, certificat de travail, reçu pour solde de tout compte, clauses particulières, assurance chômage Prérogatives de la direction et aléas de la vie professionnelle SALAIRE ET CONDITIONS DE TRAVAIL Salaire Participation, Intéressement, Actionnariat des salariés Durée du travail, Aménagement du temps de travail Jours fériés et congés Hygiène et sécurité Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, Expression des salariés, Services de santé au travail Différentes catégories de personnel dans l'entreprise RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL Syndicat Convention collective Délégués du personnel Comité d'entreprise Droit syndical dans l'entreprise Protection des représentants du personnel contre le licenciement, Délit d'entrave au fonctionnement des institutions représentatives et à l'exercice du droit syndical Conflits du travail, Grève Droit applicable dans les entreprises nationalisées, Loi de démocratisation du secteur public