guide de legislation funeraire

Guide de législation funéraire Après un chapitre préliminaire sur le principe de laliberté des funérailles, consacré, il y a cent ans, par laloi du 15 novembre 1887, ce guide, à jour des plus récentesmodifications de la législation et de la réglementation,s'ordonne en trois parties qui couvrent l'ensemble du droitfunéraire en vigueur ; il porte successivement : sur les lieux d'inhumation et de crémation : cimetièrescommunaux et intercommunaux, crématoriums, cimetièresmilitaires, cimetières privés ; sur les sépultures proprement dites, c'est-à-dire surles tombes : tombes " communes " et concessions ; sur le décès et les funérailles enfin : actes de décès,prélèvements post mortem, service extérieur des pompesfunèbres, police des funérailles et droit pénalfunéraire. L'ouvrage est destiné, au premier chef, aux praticiens dela législation funéraire que sont les maires en leur triplequalité d'organe exécutif de la commune, d'officier del'état civil et d'autorité de police : il s'adresse aussiaux opérateurs funéraires, aux organisations sociales etprofessionnelles et, bien entendu, aux particuliers. Les uns et les autres y trouveront une documentationd'accès aisé et des modèles d'actes. Au sommaire 1ère Partie : Les lieuxd'inhumation et de crémation Titre 1 : Les cimetières communaux etintercommunaux Titre 2 : Les crématoriums Titre 3 : Les concessions de terrains dans lescimetières communaux et intercommunaux Titre 4 : Les sépultures militaires Titre 5 : Les autres lieux d'inhumation 2ème Partie : Lessépultures Titre 1 : Les sépultures en terrain commun Titre 1 : Les sépultures en terrain concédé ouconcessions 3ème Partie : Le décès et lesfunérailles Titre 1 : Les actes de décès Titre 2 : Prélèvements après décès à des finsthérapeutiques et scientifiques Titre 3 : Le service extérieur des pompes funèbres Titre 4 : La police des funérailles Titre 5 : Droit pénal funéraire