guide pratique des visites inopinees et perquisitions dans l entreprise
Crédits & contributions
- ÉditeurLEXISNEXIS
- Parution27 mai 2014
Prix TTC
Indisponible
Arrêt définitif de commercialisation. Titre non commandable.
Vous avez peut-être déjà été confronté à la visite d'enquêteurs dans votre entreprise ou vous redoutez qu'une telle situation survienne. Mais, il est difficile de s'y retrouver parmi plus d'une vingtaine de types de visite, obéissant à des objectifs et des régimes juridiques parfois très différents. Cet ouvrage constitue un guide pratique et complet sur les visites inopinées, destiné à vous permettre de vous préparer et d'obtenir une réponse concrète et rapide aux questions que vous vous poserez inévitablement : qui sont ces personnes ? ont-elles le droit d'être là et sur quelles bases légales agissent-elles ? est-on obligé de les laisser entrer dans l'entreprise ? peuvent-elles à leur gré se déplacer dans l'entreprise, emporter des documents, poser des questions ? peut-on exiger la présence d'un avocat ? comment réagir ? Si vous n'êtes pas sûr de savoir répondre à ces questions aujourd'hui, il sera alors trop tard le jour venu.
