Librairie Blanche

precis de droit penal fiscal

par Stéphane Detraz, Renaud Salomon

Crédits & contributions

EAN

Prix TTC

56,00

Indisponible

Arrêt définitif de commercialisation. Titre non commandable.

L'ouvrage s'attache à l'étude du droit pénal, en en analysant les divers aspects de fond et de procédure : éléments constitutifs des délits de fraude fiscale (délit général, délit comptable, délits spécifiques, infractions de droit commun applicables à la matière fiscale: escroquerie à la TVA, blanchiment et recel de fraude fiscale...), imputation des infractions (dirigeant sociaux, personnes morales, complices), sanctions applicables (peines principales et complémentaires), modalités particulières d'enquête et de poursuites, etc. Sont également abordés les liens entre le droit pénal fiscal et