code des transports 2020

Cette 5e édition intègre notamment : la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ; le décret du 3 octobre 2019 relatif aux redevances aéroportuaires et modifiant le Code de l'aviation civile ; l'ordonnance du 3 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF ; en annexe, de nombreux textes européens et internationaux. Textes à jour au 2 janvier 2020 Christophe Paulin est professeur à l'université Toulouse Capitole, Membre de l'institut de recherche en droit international, européen et comparé.