copropriete les nouvelles regles

par Christelle Coutant-Lapalus, Guilhem Gil, Jacques Lafond, Agnès Lebatteux

Crédits & contributions

EAN

TexteChristelle Coutant-Lapalus, Guilhem Gil, Jacques Lafond, Agnès Lebatteux

ÉditeurLEXISNEXIS
Parution08 avril 2021
Collectionactualité

Prix TTC

29,00€

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Cet ouvrage traite de la réforme de la copropriété. La loi Élan qui a déjà modifié la matière a également habilité le gouvernement à prendre des ordonnances pour réformer la matière. Cet ouvrage intègre les ordonnances qui entreront en vigueur le 1er juin 2020.