precis de droit constitutionnel fiscal
Crédits & contributions
EAN
TexteBastien Lignereux
- ÉditeurLEXISNEXIS
- Parution09 juillet 2020
Prix TTC
56,00€
Indisponible
Arrêt définitif de commercialisation. Titre non commandable.
L'ouvrage retrace avec précision l'ensemble des précédents jurisprudentiels concernant, successivement, la détermination de la règle fiscale, les règles d'assiette et de taux d'imposition, les règles de procédure fiscale, les règles de procédure contentieuses constitutionnelle appliquée à la matière fiscale.
