Librairie Blanche

precis de droit constitutionnel fiscal

par Bastien Lignereux

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EAN

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56,00

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Arrêt définitif de commercialisation. Titre non commandable.

L'ouvrage retrace avec précision l'ensemble des précédents jurisprudentiels concernant, successivement, la détermination de la règle fiscale, les règles d'assiette et de taux d'imposition, les règles de procédure fiscale, les règles de procédure contentieuses constitutionnelle appliquée à la matière fiscale.