code du geometre expert 2021

5e édition à jour au 15 décembre 2020 Le Code du géomètre-expert propose une lecture ordonnée et pertinente de l'ensemble des dispositions légales et réglementaires relatives à l'organisation de la profession et à son exercice professionnel. Les textes épars sont ici rassemblés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : la profession de géomètre-expert, l'organisation administrative de la profession, l'organisation de la juridiction disciplinaire et les activités du géomètre-expert. Cette 5e édition intègre notamment : La jurisprudence disciplinaire du Conseil supérieur actualisée ; Les dispositions de l'ordonnance ELAN ; Les dispositions des lois PACTE et ASAP ; La jurisprudence actualisée en matière d'urbanisme et de responsabilité civile du géomètre-expert.