Librairie Blanche

Les mesures d'instruction in futurum en droit des affaires

par Florian Dessault, Kyum Lee, Quentin Reynier

Crédits & contributions

EAN

Prix TTC

49,00

Pas encore paru

Ce titre n’est pas encore paru. Vous pouvez le réserver dès maintenant.

Dans un système procédural où il est exigé du demandeur qu'il rapporte la preuve des faits qu'il allègue, le recours aux mesures d'instruction in futurum est bien souvent un préalable impératif à l'initiation d'un procès au fond, en particulier en droit des affaires. L'ouvrage porte sur les mesures d'instruction in futurum, envisagées spécifiquement en droit des affaires. Il a pour objet de présenter les règles applicables à chaque étape de la procédure.