Les mesures d'instruction in futurum en droit des affaires
Crédits & contributions
EAN
- ÉditeurLEXISNEXIS
- Parution09 octobre 2024
- CollectionDroit & Professionnels
Prix TTC
49,00€
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Dans un système procédural où il est exigé du demandeur qu'il rapporte la preuve des faits qu'il allègue, le recours aux mesures d'instruction in futurum est bien souvent un préalable impératif à l'initiation d'un procès au fond, en particulier en droit des affaires. L'ouvrage porte sur les mesures d'instruction in futurum, envisagées spécifiquement en droit des affaires. Il a pour objet de présenter les règles applicables à chaque étape de la procédure.
