REGARDS CROISES LA CASSATION
par Benjamin Defoort (ss dir.), ERICK ALEXANDERSON ROSAS, Julie Traullé (ss dir.)
Crédits & contributions
EAN
- ÉditeurLEXISNEXIS
- Parution04 octobre 2023
- CollectionHors Collection
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Dans l'architecture juridictionnelle française, la fonction de juge de cassation a pour particularité d'être exercée, concurremment, par les deux juridictions suprêmes des ordres administratif et judiciaire. Alors que, depuis quelques années, la Cour de cassation a entrepris de se réformer en profondeur, le Conseil d'État demeure quant à lui relativement constant dans l'appréhension de son rôle de juge de cassation, quand bien même son activité juridictionnelle ne se concentre sur cette mission spécifique que depuis une période encore très récente.
