Librairie Blanche

Code de commerce 2024

par Stéphane Benilsi, Lucas Bettoni, Séverine Cabrillac, Lise Chatain, Caroline Coupet, Marie-Pierre Dumont, Nicolas Eréséo, Nicolas Ferrier, Cécile Lisanti, Philippe Pétel (sous dir.)

Prix TTC

55,00€

Indisponible

Arrêt définitif de commercialisation. Titre non commandable.

Livre Ier. Du commerce en général Livre II. Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique Livre III. De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité Livre IV. De la liberté des prix et de la concurrence Livre V. Des effets de commerce et des garanties Livre VI. Des difficultés des entreprises Livre VII. Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce Livre VIII. De quelques professions réglementées Livre IX. Dispositions relatives à l'Outre-mer