Procédure pénale

Partie 1 : L'encadrement de la procédure pénale• Titre 1 : Le cadre politique : le choix d'un régime procédural• Titre 2 : Le cadre institutionnel de la procédure pénale : les organes du procès pénal• Titre 3 : Le cadre processuel : les principes directeurs de la procédure pénale Partie 2 : Le déroulement d'une procédure pénale• Titre 1 : La constitution du dossier de la procédure• Titre 2 : L'orientation du dossier de la procédure• Titre 3 : L'appréciation définitive du dossier de la procédure