Librairie Blanche

Droit administratif des biens

par Norbert Foulquier

Crédits & contributions

EAN

Prix TTC

42,00

Sur commande

Titre disponible chez l’éditeur, commande possible sur demande.

Dans la gestion de son domaine public ou privé, l'administration est de moins en moins libre de ses choix et de plus en plus appelée à l'efficacité, dans le respect des droits individuels. Dans ce contexte, il est indispensable pour les personnes publiques de connaître le champ d'application de la domanialité publique, les règles de sa composition, ou encore les principes de sa gestion. Enfin, les règles de protection du domaine ne peuvent être oubliées car elles participent à la protection du patrimoine public de l'administration.