Le partage judiciaire en droit civil alsacien-mosellan
par Olivier Vix
Crédits & contributions
EAN
TexteOlivier Vix
- ÉditeurLEXISNEXIS
- Parution08 novembre 2023
- CollectionHors Collection
Prix TTC
39,00€
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Titre 1er - L'esprit de la procédure Chapitre 1er - Les racines Chapitre 2 - La pertinence des spécificités de la procédure locale par rapport au droit général Titre 2 - Les caractères distinctifs de la procédure Chapitre 1er - Les acteurs Chapitre 2 - Les actes Chapitre 3 - Le temps et le lieu Chapitre 4 - Les interférences procédurales et réglementaires Chapitre 5 - Les procédures alternatives
