Guide fiscal des actes 2024 - 2ème semestre 2024
par Stéphanie Durteste, Sophie Gonzalez-Moulin, Nicolas Nicolaïdès, William Stemmer
Crédits & contributions
EAN
- ÉditeurLEXISNEXIS
- Parution18 septembre 2024
- CollectionGuides
Prix TTC
55,00€
Sur commande
Titre disponible chez l’éditeur, commande possible sur demande.
L'outil fiscal de référence pour les acteurs du monde notarial. Points clés de l'ouvrage : 1/ Véritable guide pratique : informations chiffrées et nombreux tableaux à jour des nouvelles réglementations, notamment de l'arrêté du 28 février 2022 fixant les nouveaux tarifs réglementés des notaires. 2/ 180 formules d'application « prêtes à l'emploi », outil de calcul des émoluments et de la provision sur frais de la vente d'immeubles. 3/ L'outil fiscal de référence pour les acteurs du monde notarial.