Code de procédure civile 2026

Annoté par un spécialiste reconnu ! Les principes généraux du procès civil rassemblés en un seul code autorisé aux examens, annoté par spécialiste reconnu. Le Code de procédure civile rassemble les règles applicables à toutes les juridictions judiciaires, propres à chaque juridiction, propres à certaines matières, à l'arbitrage et à la résolution amiable des différends. Il est accompagné du Code de l'organisation judiciaire et d'annexes consacrées aux juridictions spécialisées et au droit européen et international. Il est enrichi de références bibliographiques et de décisions de jurisprudence.