Guide fiscal des actes 2ème semestre 2025

par Stéphanie Durteste, Richard Glon, Sophie Gonzalez-Moulin, Nicolas Nicolaïdès, William Stemmer

Crédits & contributions

EAN

TexteStéphanie Durteste, Richard Glon, Sophie Gonzalez-Moulin, Nicolas Nicolaïdès, William Stemmer

ÉditeurLEXISNEXIS
Parution17 septembre 2025
CollectionGuides

Prix TTC

55,00€

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L'outil fiscal de référence pour les acteurs du monde notarial. 1/ Véritable guide pratique : informations chiffrées et nombreux tableaux à jour des nouvelles réglementations, notamment de l'arrêté du 28 février 2022 fixant les nouveaux tarifs réglementés des notaires. 2/ 180 formules d'application « prêtes à l'emploi », outil de calcul des émoluments et de la provision sur frais de la vente d'immeubles. 3/ L'outil fiscal de référence pour les acteurs du monde notarial.