Code de commerce 2027
Crédits & contributions
- ÉditeurLEXISNEXIS
- Parution17 juin 2026
- CollectionCodes bleus
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1/ Une édition rénovée à jour des dernières réformes en matière économique et financière, accessible à tous, étudiants et professionnels. 2/ Code autorisé aux examens. Livre Ier. Du commerce en général Livre II. Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique Livre III. De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité Livre IV. De la liberté des prix et de la concurrence Livre V. Des effets de commerce et des garanties Livre VI. Des difficultés des entreprises Livre VII. Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce Livre VIII. De quelques professions réglementées Livre IX. Dispositions relatives à l'Outre-mer
