commerce electronique et proprietes intellectuelles

Sommaire L'entreprise de commerceélectronique sujet de droits de propriétéintellectuelle Brevet d'invention, logiciels : accelerateurs ou freinsà l'Internet? Les noms de domaine : massacreurs du droit desmarques? Le site Internet : gisement de droit de propriétéintellectuelle? Discussion Les problèmes liés au droit des marques et au droit dela concurrence Discussion L'entreprise de commerce électronique assujettie à lapropriété intellectuelle La directive "société de l'information": apport réel oufictif au droit d'auteur? Le droit applicable à la propriété intellectuelle dansle cyber-espace Discussion Les problèmes liés au nouveaux supports des oeuvres età l'exploitation des droits Discussion Synthèse Annexes