Librairie Blanche

Le principe d'égalité devant la loi en droit allemand

par Michel Fromont, Olivier Jouanjan

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Difficile à cerner quant à son contenu, d'application délicate, l'égalité devant la loi pose de redoutables problèmes à la fois théoriques et pratiques au système juridique d'un État de droit moderne. Principe purement abstrait - il ne renvoie à aucune valeur concrète, aucune institution ou activité -, sa concrétisation lors du contrôle juridictionnel des normes est une opération complexe où sont en jeu, à chaque fois, les pouvoirs respectifs du juge et des organes législatifs ou administratifs. Les solutions du droit allemand diffèrent sensiblement de celles apportées par le droit français. L'ouvrage propose un examen critique de la jurisprudence égalitaire de la Cour Constitutionnelle Fédérale comme des principales juridictions administratives allemandes dont les méthodes peuvent apparaître un peu singulières aux yeux du juriste français. Il ne s'agit certes pas de militer en faveur d'une réception acritique en France des constructions allemandes, mais, plus utilement, d'engager, à propos d'un principe fondamental du droit public moderne, un dialogue nécessaire entre deux systèmes juridiques qui doivent de plus en plus s'intégrer au sein d'un même ordre communautaire.