Baux commerciaux

Pour les praticiens des baux commerciaux, la jurisprudence joue un rôle essentiel. Si les textes régissant leur statut sont importants (Décret n°53-960 du 30 septembre 1953 codifié aux articles L. 145-1 et suivants du Code de commerce), leur interprétation par les juges doit également être connue. Spécialiste des baux commerciaux, Julien Prigent a passé au crible l'ensemble des décisions rendues entre juillet 2009 et juillet 2010 pour en sélectionner 90 qui ont été analysées au sein de la Revue des loyers, de Droit & Patrimoin e et de la Revue Lamy droit des affaires . Véritable florilège de jurisprudence le présent ouvrage reproduit des extraits des décisions avec leurs analyses par des auteurs, éminents professionnels des baux commerciaux. Les principales thématiques des baux commerciaux y sont traitées : bail dérogatoire, destination, obligation de délivrance, loyer, charges, droit au renouvellement, congés, cession et sous-location, procédures collectives... Pour être complet, l'auteur a également associé à cette sélection une synthèse de l'actualité législative des baux commerciaux