Les politiques publiques par la défiscalisation

Les dépenses fiscales (communément appelées « niches fiscales ») regroupent l’ensemble des avantages fiscaux et réductions d’impôt prévus par la loi afin soit d’augmenter le revenu de certains ménages, soit d’inciter les acteurs économiques à développer leur activité dans certains secteurs. Ces politiques de défiscalisation sont peu à peu devenues un instrument majeur des politiques publiques en France. Alors que les déséquilibres budgétaires font l’objet d’une attention accrue, les auteurs de cet ouvrage proposent une évaluation systématique du coût et de l’efficacité de l’ensemble de ces dispositifs. Ils mettent au jour les mécanismes communs qui les caractérisent : des coûts mal maîtrisés – souvent supérieurs à ce qu’aurait représenté un financement direct –, un fort niveau d’inefficacité par rapport aux objectifs annoncés dans de nombreux cas, un accroissement des inégalités, ou encore la difficulté à revenir en arrière. Clément Carbonnier est économiste (Paris 1, CES, LIEPP). Nathalie Morel est politiste (Sciences Po-CEE, LIEPP). Bruno Palier est politiste (CNRS, Sciences Po-CEE, LIEPP). Michaël Zemmour est économiste (Lyon 2, Triangle, LIEPP). Avec les contributions de : Mathias André - Anne Bory - Simon Bunel - Guillaume Chapelle - Lucie Le Rolland - Pierre Livet - Sacha Nass - Delphine Roy - Michaël Sicsic.