Droit pénal général
par Marc Segonds
Crédits & contributions
EAN
TexteMarc Segonds
- ÉditeurELLIPSES
- Parution15 novembre 2004
- CollectionTout le droit
Prix TTC
17,80€
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1. Les principes fondamentaux du droit pénal général 2. Application de la loi pénale dans le temps. 3. Application de la loi pénale dans l'espace. 4. Interprétation de la loi pénale 5. Appréciation de la validité de la loi pénale. 6. Elément légal de l'infraction. 7. Neutralisation de l'élément légal de l'infraction. 8. Elément matériel de l'infraction. 9. Elément moral de l'infraction. 10. Imputabilité 11. Modes de participation criminelle. 12. Responsabilité du chef d'entreprise. 13. Responsabilité des personnes morales. 14. Droit des peines
