Le droit pénal en QCM

par Éric Mathias

Crédits & contributions

EAN

TexteÉric Mathias

ÉditeurELLIPSES
Parution15 septembre 2004
CollectionLe droit en QCM

Prix TTC

8,00€

Indisponible

Arrêt définitif de commercialisation. Titre non commandable.

SOMMAIRE • Généralités • Sources • Application de la loi pénale • Neutralisation de l'incrimination • Élément matériel de l'infraction • Élément moral de l'infraction • Personnes responsables • Typologie des sanctions • Régime des peines