La procédure pénale en QCM

par Éric Mathias

Crédits & contributions

EAN

TexteÉric Mathias

ÉditeurELLIPSES
Parution15 octobre 2004
CollectionLe droit en QCM

Prix TTC

8,00€

Indisponible

Arrêt définitif de commercialisation. Titre non commandable.

La procédure pénale en QCM •Généralités •La présomption d'innocence •L'enquête •Le statut du parquet •La poursuite •L'instruction •Le contrôle de l'instruction •Le jugement •Les voies de recours