Droit fiscal

Le contenu • L’essentiel du cours de droit fiscal • Des QCM corrigés pour vérifier ses connaissances • La méthodologie des principaux exercices posés en droit fiscal • Des exercices corrigés pour s’entraîner • Des éléments bibliographiques • Un lexique • Un index Le sommaire Introduction • Éléménts de la théorie générale de l’impôt La notion d’impôt / Les sources du droit fiscal • L’imposition du revenu L’imposition du revenu des personnes physiques / L’impôt sur les sociétés • La taxe sur la valeur ajoutée Le champ d’application / La territorialité / La détermination de la TVA collectée / Les déductions • L’imposition du capital Les droits d’enregistrement / L’impôt de solidarité sur la fortune • Le contrôle et le contentieux de l’impôt Le contrôle fiscal / Le contentieux fiscal • Méthodologie et exercices corrigés Cas pratique / Fiche d’arrêt / Analyse d’arrêt