Le droit judiciaire privé en QCM

• Sources, application de la loi dans le temps et frais du procès • Le recours à la juridiction • L’instance • Le jugement • Les voies de recours • Procédures propres aux différentes juridictions ou à certaines matières et arbitrage ‡ Licence 3 et Master 1 Droit ‡ CRFPA et ENM