Fiches de droit des sociétés. Rappels de cours et exercices corrigés
par Franck Marmoz
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À jour de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie le contenu • 32 fiches de cours pour réviser tout le Droit des sociétés : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir • des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : 50 questions de cours et 25 cas pratiques • des repères bibliographiques pour aller plus loin • 1 index le sommaire 1. Introduction au droit des sociétés 2. Les classifications des sociétés 3. La formation des sociétés 4. Le capital social 5. Les apports 6. La participation aux résultats 7. L’affectio societatis 8. La personnalité morale 9. Les sociétés dépourvues de personnalité juridique 10. La responsabilité des sociétés dotées de la personnalité morale 11. Le droit de vote de l’associé 12. Le droit à l’information de l’associé 13. Les droits de l’associé sur les parts sociales (1) 14. Les droits de l’associé sur les parts sociales (2) 15. Les clauses de garantie de passif 16. Les assemblées générales 17. Les pactes d’associés 18. Le statut du dirigeant 19. La responsabilité des dirigeants 20. La direction des sociétés anonymes 21. Les conflits d’intérêts 22. Le commissaire aux comptes 23. Les conflits entre associés 24. Les salariés de la société 25. Les transformations de sociétés 26. Les variations du capital social (1) 27. Les variations du capital social (2) 28. Les fusions de sociétés 29. L’appel public à l’épargne et les sociétés dont les instruments financiers sont admis à la négociation sur un marché réglementé 30. Les offres publiques 31. Les groupes de sociétés 32. La dissolution des sociétés le public • Licence 3 Droit • CRFPA et ENM À jour de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie
