Leçons de droit des collectivités territoriales. Cours complet et sujets corrigés
par Philippe BLUTEAU
Crédits & contributions
- ÉditeurELLIPSES
- Parution08 juillet 2009
- CollectionLeçons de Droit
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Les leçons Histoire d’une autonomie Les structures Les attributs de la personnalité Les assemblées locales Les exécutifs locaux La clause générale de compétence Les « blocs » de compétences Les statuts particuliers en métropole Les statuts particuliers outre-mer Les groupements de communes Les structures de coopération Les moyens Le statut personnel des élus Les droits politiques des élus Les agents des collectivités Les finances des collectivités Les services publics locaux Les contrôles Le contrôle « quasi hiérarchique » de l’État Le contrôle de légalité Les collectivités et le juge administratif Les collectivités et le juge pénal Les infractions pénales dans la gestion publique locale Les collectivités et le juge financier Vers un contrôle populaire ?
